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Conditions générales II d'utilisation du site du Centre holistique suisse

Merci de votre visite sur le site du Centre holistique suisse. L’utilisation du présent site Internet se fait à vos propres risques. Vous trouverez les conditions d’utilisation et mentions obligatoires (légales) et en plus les présentes Conditions générales II d’utilisation que nous vous prions de lire attentivement car l’utilisation de notre site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions. Le Centre holistique suisse se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou annuler sans préavis votre accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site.

Généralités

Le site Internet du Centre holistique suisse vous est proposé « en l’état » et « tel que le site est disponible ». Bien que le site du Centre holistique suisse exprime la volonté de cet organisme, il est dès lors déclaré que ce site n’offre aucune garantie qu’il soit implicite, réglementaire ou autre (notamment en matière de garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles: le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers.  Par conséquent, toutes les représentations et garanties relatives au site du Centre holistique suisse sont ainsi expressément exclues.
Par ailleurs, dans le site du Centre holistique suisse, suivant le contexte, les termes « nous »’, « notre » font référence au Centre holistique suisse ou à l’un ou l’autre de ses partenaires agréés. ‘Vous’ fait toujours référence à toute personne utilisant notre site Web ou y ayant accès (par exemple, à nos magazines en ligne.

Avis concernant la Protection des données

Les documents ou renseignements personnels envoyés au présent site sont soumis aux conditions énoncées dans les Conditions d’utilisation et mentions obligatoires figurant également sur le présent site.

Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous faisons l’impossible pour que les informations que vous trouverez sur le site du Centre holistique suisse soient complètes et exactes. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité si les informations rendues disponibles sur ce site s’avèreraient être inexactes ou incomplètes. Le fait de visiter ou de consulter le site Web du Centre holistique suisse ne saurait engager de quelconque manière notre responsabilité (voir aussi rubrique « Responsabilité » ci-dessous).

Transmission

Lorsque vous nous faites parvenir des informations, vous nous garantissez que vous êtes propriétaire des documents/des contenus fournis, qu’ils ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation éventuelle par le Centre holistique suisse ne violera aucun droit d’un tiers ni ne représentera une infraction d’une quelconque loi en vigueur en Suisse. Toute communication (ou document non personnel) que vous transmettez au site Internet du Centre holistique suisse par courrier électronique quelles que soient vos données, vos questions, vos commentaires, vos suggestions, vos photos, etc. sera traitée comme étant non confidentielle et de nature accessible à tous. Toutes vos communications peuvent donc devenir propriété du Centre holistique suisse et pourront être utilisées. L’utilisation de photos que vous transmettez au Centre holistique suisse en raison d’un concours de photos est cependant soumise aux conditions d’utilisation particulières figurant dans les publications du Centre holistique suisse. Par ailleurs, le Centre holistique suisse pourra, à son entière discrétion, utiliser toute idée, travail artistique, invention, suggestion ou concept contenu dans les informations que vous envoyez au site Internet du Centre holistique suisse en vue de  promouvoir ou commercialiser des produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compensation de votre contribution. Notez encore que le Centre holistique suisse n’est nullement tenu d’utiliser les informations qui lui sont fournies spontanément sur son site Web.

Activités prohibées

Le Centre holistique suisse et les partenaires mentionnés nommément plus haut se réservent le droit d’interdire tout acte qu’ils pourraient qualifier d’inapproprié, contraire aux dispositions légales en vigueur ou encore prohibées par la législation actuellement en vigueur. Par de tels actes, il convient notamment de comprendre notamment:

  • La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du Centre holistique suisse ou à la propriété de tiers ou d’introduction illicite dans les programmes du Centre holistique suisse;
  • La transmission d’informations sujettes à troubler, à porter préjudice, à freiner ou à rendre impossible l’accès aux systèmes et au réseau du Centre holistique suisse  ou de ses partenaires,
  • L’envoi de propos racistes, menaçants, diffamatoires, obscènes, à caractère pornographique, ou d’autres communications ayant un caractère illicite en vertu des dispositions légales actuellement en vigueur.
  • L’utilisation du présent site Web du Centre holistique suisse  en vue de diffamer le Centre holistique suisse, ses partenaires ou son personnel ou tout autre tiers ou encore tout agissement visant à jeter le discrédit sur le Centre holistique suisse et ses partenaires.
  • La publication ou transmission sur le site d’informations non autorisées, y compris, Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement de l’individu concerné) aux termes des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données ou toute autre violation des droits aux termes des dispositions de la Constitution fédérale.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, de marque – entre autres « HOLIS » et autres droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres documents présents dans le présent site sont propriété du Centre holistique suisse utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisé à naviguer sur ce site, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de transmissions à des tiers non commerciaux. Font abstraction de cette autorisation les publications des magazines NaturoPattes.ch et autres magazines publiés par le Centre holistique suisse. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle et où l’indication de la marque HOLIS apparaît sur ces reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou site Internet.

Liens vers d’autres sites

Des liens sur les sites Internet du Centre holistique suisse peuvent vous diriger hors du portail du Centre holistique suisse. Ces liens sont proposés en toute bonne foi et pour rendre service aux visiteurs qui naviguent sur le portail du Centre holistique suisse, le fait que ce dernier mentionne des liens vers d’autres sites Internet n’impliquant aucunement qu’il les approuve ou les recommandent particulièrement. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales (mentions obligatoires) et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visiteriez éventuellement, à la suite de votre passe sur le site du Centre holistique suisse. Par conséquent, le Centre holistique suisse ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces sites tiers et il décline expressément toute responsabilité quant au fonctionnement, à l’exactitude ou le contenu de l’un de ces sites tiers.

Responsabilité

Le Centre holistique suisse et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site en notre nom (en particulier Croisimer International Sàrl, GHAM Sàrl,  scriptis Barbier & Martin Barbier Compagnie), ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et  indirects, et autres coûts, pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de votre accès au site, de son utilisation, incapacité d’utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce site ou dans la limite permise par les lois actuellement en vigueur, découlant de tout acte accompli ou omis par le Centre holistique suisse à la suite de courriels que vous lui auriez envoyés. Par ailleurs, toute information sur ce site WEB est sujette à modification sans le moindre préavis.

Le Centre holistique suisse  et/ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou distribution de son présent site WEB ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. En outre, le Centre holistiques suisse et ses partenaires susmentionnés ne sauraient être tenus responsables des pertes résultant de l’infection par un quelconque virus de  votre système ou réseau informatique à la suite de votre navigation ou du téléchargement d’un document provenant du Centre holistique suisse. Si vous choisissez de télécharger un document à partir de ce site et dans le cadre de l’autorisation partielle que nous vous en donnons (cf. ci-dessus Droits de propriété intellectuelle), vous le faites à vos propres risques.
Dans la mesure maximale permise par les dispositions législatives actuellement applicables, vous déclarez expressément abandonner toute plainte contre le Centre holistique suisse, ses responsables, employés, fournisseurs et programmeurs, pouvant résulter de votre utilisation du site Internet du Centre holistique suisse.

Yvonand, novembre 2013 © Centre holistique suisse